Extrait du Règlement Sanitaire Départemental Type RSDT

Extrait de la circulaire du 9 août 1978 modifiée (JONC du 13 septembre 1978 relative à la révision du RDST)

Ce règlement traite de la qualité des circuits d'amenée d'air et de la qualité des conduits de ventilation;

Extrait du Code du Travail

Cet extrait traite de la responsabilité du chef d'établissement dans la maintenance de la ventilation;